ZFE 2026 : la suppression censurée — ce qui s'applique vraiment
22 mai 2026
Le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE le 21 mai 2026 : zones et vignette Crit'Air restent en vigueur, voici ce que cela change pour votre poids-lourd.
Le feuilleton des zones à faibles émissions (ZFE) a connu en 2026 un rebondissement qui a semé la confusion chez beaucoup de transporteurs et d'acheteurs de poids-lourds. Pendant quelques semaines, on a pu croire les ZFE supprimées. Il n'en est rien. Pour ceux qui achètent ou exploitent un camion d'occasion, mieux vaut s'en tenir aux faits : les ZFE et la vignette Crit'Air restent pleinement applicables. Voici le déroulé exact et, surtout, ce que cela implique concrètement au moment de choisir un véhicule.
Une suppression votée… puis censurée
L'épisode s'est joué en deux temps. D'abord, l'Assemblée nationale a adopté la suppression des ZFE dans le cadre de la loi dite de « simplification », via des amendements portés par Les Républicains et le Rassemblement national. Le vote du 14 avril 2026 a été acquis par 275 voix pour, 225 contre. De quoi laisser penser que le dispositif vivait ses derniers jours.
Le second temps a inversé la tendance. Le Conseil constitutionnel a censuré cette suppression le jeudi 21 mai 2026 (article 15 ter), au motif d'un « cavalier législatif » : le lien avec l'objet de la loi a été jugé insuffisant. En clair, la mesure n'a pas été retoquée sur le fond environnemental, mais sur la procédure : elle n'avait pas sa place dans ce texte.
La décision a été rendue publique le 21 mai, et la conséquence est sans ambiguïté : les ZFE et la vignette Crit'Air restent en vigueur. Toute remise en cause future devra passer par un texte spécifique. Autrement dit, ne pariez pas sur une disparition à court terme pour planifier vos achats : la règle qui compte aujourd'hui est celle qui s'applique réellement, pas celle qui a failli passer.
Crit'Air des poids-lourds diesel : le tableau de référence
Pour circuler dans une ZFE, c'est la vignette Crit'Air qui fait foi, et son niveau dépend de la norme Euro du moteur. Voici la grille pour les poids-lourds diesel :
| Norme Euro | Date de 1re immatriculation | Vignette Crit'Air |
|---|---|---|
| Euro VI | après le 01/01/2014 | Crit'Air 2 |
| Euro V | 01/10/2009 – 31/12/2013 | Crit'Air 3 |
| Euro IV | 01/10/2006 – 30/09/2009 | Crit'Air 4 |
| Euro III | 01/10/2001 – 30/09/2006 | Crit'Air 5 |
| Euro 1 / 2 ou avant le 01/10/2001 | — | pas de vignette |
Source : vignettecritair.com.
La lecture est simple : plus le moteur est récent, plus la vignette est favorable, et donc plus le véhicule reste libre de circuler dans les zones réglementées. Un camion classé Crit'Air 5, ou sans vignette du tout, voit son champ d'usage se réduire dès lors que des restrictions s'appliquent.
Euro VI = Crit'Air 2 : le bon réflexe à l'achat
C'est le point clé pour un achat d'occasion. La norme Euro VI est obligatoire sur les poids-lourds neufs depuis le 1er janvier 2014, et tout véhicule conforme bénéficie de la vignette Crit'Air 2, la meilleure accessible à un poids-lourd diesel. L'enjeu n'est pas que réglementaire : par rapport à un Euro V, l'Euro VI réduit fortement les émissions — de l'ordre de −80 % de NOx, −50 % de particules et plus de −70 % d'hydrocarbures. Une norme Euro 7 est par ailleurs attendue autour de 2027.
Concrètement, vérifiez systématiquement la norme Euro avant de signer. Demandez la date de première immatriculation et la mention Euro sur les documents du véhicule : un Euro VI vous garantit aujourd'hui le meilleur accès aux ZFE et une bonne valeur de revente. Pour le détail des zones et des classes, consultez notre guide ZFE et Crit'Air des poids-lourds.
Ce que PERROT V.I. fait pour vous
Chez PERROT V.I., à Buléon (ZA Maigris, 56420), chaque camion est contrôlé et préparé en atelier avant la vente, et nous vous indiquons clairement sa norme Euro et sa classe Crit'Air. Que vous cherchiez un tracteur, un porteur ou une semi-remorque, vous savez à quoi vous en tenir face aux ZFE. Parcourez notre stock de poids-lourds d'occasion ou contactez-nous pour un conseil adapté à vos tournées et à vos zones de circulation. Achat en confiance, sans mauvaise surprise réglementaire.
Sources
- https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/loi-de-simplification-le-conseil-constitutionnel-censure-la-suppression-des-zfe-et-lassouplissement-du-zan
- https://www.cnews.fr/france/2026-05-21/zones-faibles-emissions-le-conseil-constitutionnel-tranche-sur-leur-sort-ce-jeudi
- https://www.franceinfo.fr/environnement/l-assemblee-nationale-adopte-la-loi-simplification-et-confirme-la-suppression-des-zones-a-faible-emission_7937525.html
- https://vignettecritair.com/par-vehicule/vehicule-motorise/vignette-crit-air-poids-lourds
- https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/normes-euros-demissions-polluants-vehicules-lourds-vehicules-propres
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