Remboursement de l'accise sur le gazole (ex-TICPE) : ce qui change en 2026
5 juin 2026
En 2026, le remboursement partiel de l'accise sur le gazole évolue pour les transporteurs : taux régionaux, suppression du tarif forfaitaire pondéré et périodicité de la demande.
Pour un négoce de poids-lourds comme PERROT V.I., le carburant reste l'un des tout premiers postes de charges d'un camion en exploitation. Le remboursement partiel de l'accise sur le gazole, ancien dispositif connu sous le nom de TICPE, permet aux transporteurs routiers de récupérer une fraction de la taxe payée sur leur gazole professionnel. En 2026, plusieurs paramètres changent : taux de remboursement régionaux, suppression du tarif forfaitaire pondéré et clarification des périodicités de demande. Voici l'essentiel à connaître pour votre exploitation.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal : vérifiez votre situation auprès de votre comptable ou de l'administration des douanes.
Le principe du remboursement partiel de l'accise
Le dispositif permet aux entreprises de transport routier de marchandises de demander le remboursement d'une partie de l'accise sur le gazole acquittée à la pompe ou via leur fournisseur. Il s'agit d'un mécanisme de soutien à la compétitivité du secteur, qui réduit le coût réel du carburant pour les véhicules lourds en circulation.
Concrètement, l'entreprise paie le gazole à son tarif normal d'accise, puis dépose une demande de remboursement portant sur les volumes consommés par ses véhicules éligibles. Le remboursement est calculé en appliquant un taux exprimé en euros par hectolitre (€/hL) aux quantités de gazole utilisées.
Quels véhicules sont concernés ?
Le remboursement vise les véhicules de PTAC supérieur ou égal à 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises et circulant sur route. Cela couvre l'essentiel de la flotte d'un transporteur : tracteurs routiers, porteurs et ensembles articulés répondant à ce seuil de poids et à cet usage.
Si vous renouvelez ou complétez votre parc, gardez ce seuil en tête lors de l'achat : seuls les poids-lourds éligibles ouvrent droit au remboursement. Vous trouverez des tracteurs et porteurs adaptés au transport de marchandises dans notre catalogue de véhicules.
Les taux 2026 : accise et remboursement
Pour 2026, l'accise du gazole professionnel applicable au transport routier de marchandises s'établit à 45,19 €/hL (service-public).
Le taux de remboursement 2026 est régionalisé :
- 15,56 €/hL en France métropolitaine (hors Corse) ;
- 14,21 €/hL en Corse.
Autrement dit, sur chaque hectolitre de gazole professionnel consommé par un véhicule éligible en métropole continentale, l'entreprise peut récupérer 15,56 € via la demande de remboursement. Ces taux sont publiés et suivis par les organisations professionnelles du secteur (CNR, FNTP).
Changement majeur : suppression du tarif forfaitaire pondéré
Le changement le plus structurant en 2026 concerne le mode de calcul. Le tarif forfaitaire pondéré est supprimé au 1er janvier 2026 : désormais, seul le taux régional s'applique (FNTP).
Auparavant, les entreprises pouvaient s'appuyer sur une approche forfaitaire pondérée pour déterminer leur remboursement. Cette option disparaît. Concrètement, vous devez désormais raisonner directement avec le taux correspondant à votre région d'achat ou de consommation, métropole ou Corse. C'est une simplification du barème, mais elle suppose d'adapter vos habitudes de calcul et le suivi de vos volumes par zone.
Périodicité de la demande et justificatifs
La demande de remboursement n'est pas figée sur un rythme unique. Elle peut être déposée mensuellement, trimestriellement ou annuellement (service-public).
Ce choix de périodicité est un vrai levier de trésorerie. Une demande mensuelle ou trimestrielle permet de récupérer plus vite les sommes dues, ce qui peut être appréciable quand le prix du gazole est volatil. Une demande annuelle, plus légère administrativement, peut convenir aux structures qui préfèrent regrouper leurs démarches. À chacun d'arbitrer selon sa taille, son volume de carburant et ses contraintes comptables.
Côté justificatifs, le principe général reste celui de la traçabilité : conservez soigneusement vos factures de gazole, le détail des volumes consommés et les éléments permettant d'identifier les véhicules éligibles. Une comptabilité carburant rigoureuse, véhicule par véhicule, facilite grandement le dépôt des demandes et sécurise vos remboursements en cas de contrôle.
L'intérêt pour votre exploitation
Dans un contexte où le coût du carburant pèse lourd sur le coût de revient au kilomètre, ce remboursement n'est pas un détail : c'est un mécanisme à activer systématiquement dès lors que vos véhicules sont éligibles. Pour aller plus loin sur la maîtrise de ce poste de dépense, consultez notre article sur la hausse du gazole et les leviers des transporteurs.
Chez PERROT V.I., à Buléon (ZA Maigris, 56420), nous accompagnons les professionnels du transport dans le choix de poids-lourds d'occasion contrôlés et préparés en atelier, adaptés à leur activité de transport de marchandises. Que vous cherchiez à renouveler un tracteur, un porteur ou une semi-remorque, nous vous aidons à constituer un parc cohérent avec vos contraintes d'exploitation.
Une question sur un véhicule de notre stock ou sur votre projet d'achat ? Contactez-nous : notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h à 18h, au 02 97 75 32 91.
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